# Mandat fictif — Arco Meccanica / Arco Servizi

2026-09-29

Exercice local : autorisation des deux sociétés limitée à ces documents fictifs, jamais aux clients réels. Anna 0.60, Bruno 0.40, droits homogènes, aucune participation réciproque. Scission italienne OIC partielle proportionnelle vers nouvelle bénéficiaire, EUR. Valeur économique nette avant 800000, transférée 240000, restante 560000, pont 0. Unités nouvelles 10000, quantum 1, arrondi half_even. Coûts fiscaux des associés inconnus. Bail absent ; passifs éventuels non examinés. La dette CSV est une déclaration fictive, sans preuve d’exhaustivité. Aucune source juridique vérifiée ni approbation.