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Appel à projets numériques — exercice

APPEL ENTIÈREMENT FICTIF. Aucun organisme réel ne l’a publié et aucun financement n’est disponible. Les conditions ci-dessous servent uniquement à préparer un dossier avec Vera. Date de référence : 14 septembre 2026.

1. Établissement

L’entreprise doit disposer d’un établissement opérationnel à Milan.

2. Effectif

L’entreprise doit compter moins de dix personnes dans son effectif.

3. Projet

Le projet doit introduire un logiciel de gestion des rendez-vous et prévoir la formation du personnel à son utilisation.

4. Licences logicielles

Les coûts des nouvelles licences logicielles nécessaires au projet sont admissibles.

5. Formation

Les coûts de formation du personnel liés au projet sont admissibles.

6. Matériel informatique

Le matériel informatique est exclu des dépenses admissibles.

7. Taux de l’aide

L’aide hypothétique représente 50 % des dépenses admissibles.

8. Plafond de l’aide

L’aide hypothétique ne peut pas dépasser 5 000 EUR.

9. Description du projet

Le dossier doit contenir une description du projet proposé.

10. Déclaration de l’entreprise

Le dossier doit contenir une déclaration de l’établissement opérationnel et de l’effectif.

11. Devis

Le dossier doit contenir un devis détaillé par poste de dépense.

12. Période de dépôt

La période fictive de dépôt va du 1er au 30 septembre 2026 inclus.

13. Engagements de dépenses

Les coûts du projet ne doivent pas être déjà engagés.

L’exercice se termine par un dossier à revoir. Il n’existe ni portail ni procédure d’envoi ; aucune signature ou déclaration juridique n’est demandée.

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# Appel à projets numériques — exercice

APPEL ENTIÈREMENT FICTIF. Aucun organisme réel ne l’a publié et aucun financement n’est disponible. Les conditions ci-dessous servent uniquement à préparer un dossier avec Vera. Date de référence : 14 septembre 2026.

## 1. Établissement

L’entreprise doit disposer d’un établissement opérationnel à Milan.

## 2. Effectif

L’entreprise doit compter moins de dix personnes dans son effectif.

## 3. Projet

Le projet doit introduire un logiciel de gestion des rendez-vous et prévoir la formation du personnel à son utilisation.

## 4. Licences logicielles

Les coûts des nouvelles licences logicielles nécessaires au projet sont admissibles.

## 5. Formation

Les coûts de formation du personnel liés au projet sont admissibles.

## 6. Matériel informatique

Le matériel informatique est exclu des dépenses admissibles.

## 7. Taux de l’aide

L’aide hypothétique représente 50 % des dépenses admissibles.

## 8. Plafond de l’aide

L’aide hypothétique ne peut pas dépasser 5 000 EUR.

## 9. Description du projet

Le dossier doit contenir une description du projet proposé.

## 10. Déclaration de l’entreprise

Le dossier doit contenir une déclaration de l’établissement opérationnel et de l’effectif.

## 11. Devis

Le dossier doit contenir un devis détaillé par poste de dépense.

## 12. Période de dépôt

La période fictive de dépôt va du 1er au 30 septembre 2026 inclus.

## 13. Engagements de dépenses

Les coûts du projet ne doivent pas être déjà engagés.

L’exercice se termine par un dossier à revoir. Il n’existe ni portail ni procédure d’envoi ; aucune signature ou déclaration juridique n’est demandée.